Optimisation de la TVA rémanente

Un régime de TVA complexe et mouvant

Comme pour toutes les entreprises, les bailleurs sociaux versent chaque mois à l’Administration la différence de TVA entre la TVA collectée et la TVA payée sur les factures des fournisseurs.

Dans le cas particulier du secteur de l’Habitat Social, il se crée chaque mois un déficit fiscal généré par la faible TVA collectée sur le chiffre d’affaires et les factures des prestataires qui intègrent de la TVA et dont le montant global de TVA est généralement supérieur au montant de TVA collecté.

Afin de ne pas trop perdre de droits à déduction de TVA, le Code Général des Impôts accorde une fiscalité spécifique au secteur du logement social (exonération d’impôt sur les sociétés, dégrèvement significatifs de taxes foncières, subventions accordées à la rénovation du parc immobilier…)

En plus de ces particularités fiscales, les bailleurs peuvent récupérer une quotepart de TVA sur un certain nombre de frais de fonctionnement. Cette quotepart est déterminée par un coefficient de déduction (de TVA) qui évolue chaque année et qui est calculé en fonction du CA soumis à TVA / CA total.

VALTAX a fait de l’optimisation des droits à déduction de TVA son cœur d’expertise afin de permettre à ses clients de générer des économies additionnelles avec un résultat à court terme de façon simple, rapide et fiable.

Objectif: Doubler, voire tripler vos droits à déduction de TVA*